Sommaire des délibérations
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désignation secrétaire de séance et vote des PV des 09/03 et 04/04/2017
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autorisation de signature convention d’occupation avec le SYME05
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autorisation de signature avenant à la convention ACTES
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demande de subvention FRAT REGION 2017 et annulation délibération n°8 du 09/03/2017 ayant même objet
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demande de subvention voirie communale 2017
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autorisation de sous-location bail commercial
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remboursement des frais de déplacement aux élus
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création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
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subvention pour voyage scolaire en Toscane
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demande de subvention au Département /travaux d’urgence
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participation à la consultation organisée par le CDG 05 / prestations assurances statutaires
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vote de crédits supplémentaires opération aide à l’achat de vélos à assistance électrique
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Séance du 09 juin 2017 | 59.9 Ko |